Intervention de François Fortassin

Mais il est évident que vous n’empêcherez pas certains chercheurs, quels que soient les talents – et peut-être précisément parce qu’ils ont du talent ! –, de protéger le plus possible leurs recherches. Or la meilleure façon de le faire, c’est de ne pas les faire connaître, sauf à des fins de commercialisation. Pour le béotien que je suis, il m’est donc difficile de comprendre la décision qui a été prise ; je ne vois pas l’évolution positive.

Cela étant, le groupe du RDSE votera ce texte dans la mesure où il constitue une avancée intéressante, ne serait-ce que parce qu’il vise à conforter le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs, qui doit pouvoir émettre un avis sur les niveaux de redevance notamment.

Ne soyons pas non plus frileux pour ce qui concerne le développement des technologies de l’information, dont on récolte aujourd'hui les fruits. Ces technologies vont se développer encore dans les années à venir. Ayons la modestie – une qualité inutile dont il faut user avec parcimonie ! –, ou plutôt l’humilité de considérer que le secret a encore de beaux jours devant lui. Il faudra la vigilance de la Haute Assemblée pour l’écorner un peu...