Intervention de François Bonhomme

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la politique française d’ouverture des données publiques n’est pas nouvelle : elle date de la fin des années soixante-dix, notamment avec la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

On l’oublie parfois, trente-sept ans après, cette loi reste une avancée majeure d’un point de vue démocratique. Notre collègue François Fortassin vient de parler du culte du secret ; le rapport sénatorial de la commission des lois de l’époque saisie pour avis relevait déjà la « manie du secret » : « Malgré l’affirmation de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, l’administration française apparaît comme particulièrement peu accessible et même souvent hermétique ». Le rapporteur pour avis ajoutait même que, « par le biais d’associations et de comités de défense, les usagers marquent une hostilité croissante à l’emprise bureaucratique ». De ce point de vue, certaines choses n’ont toujours pas changé. Le rapporteur pour avis concluait que « rien, au plan juridique comme au plan des principes, ne justifie réellement le secret ». Tel est le principe ! Au demeurant, cet objectif demeure, bien évidemment.

La reconnaissance d’un droit à l’information fut donc une réelle avancée, qu’il faut mettre, me semble-t-il – je me permets de le souligner –, au crédit du septennat de Valéry Giscard d’Estaing, …