Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 7

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

J’avoue être troublé par cet amendement de suppression du Gouvernement.

Comme l’a expliqué M. le rapporteur, l’article 7 prévoit l’application des dispositions de la future loi en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Sans explication, au fond, des raisons pour lesquelles le Gouvernement ne souhaite pas que cette application soit expressément prévue, je ne suis pas persuadé de l’utilité de la suppression de l’article. À titre personnel, je voterai contre cet amendement.

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