Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Discussion d'une proposition de loi texte de la commission

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Il faut être cohérent ! Pourquoi seuls les amendements relatifs aux affaires sociales seraient-ils considérés comme hors sujet ?

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