Intervention de André Reichardt

Le rapport rédigé par notre excellent collègue Jean-Pierre Sueur au nom de cette commission avait été présenté en séance le 12 mai dernier. Nous y préconisions un renforcement des moyens d’action accordés aux acteurs de la lutte antiterroriste.

Après la loi relative au renseignement, je me félicite que cette proposition de loi y contribue. Elle répond d’autant plus à cette attente que nous savons tous à quel point cette problématique dépasse largement le cadre de nos frontières nationales, le phénomène terroriste étant désormais largement mondialisé, tout comme d’ailleurs d’autres menaces auxquelles notre pays peut être amené à faire face, telles que les trafics internationaux de marchandises en tout genre – stupéfiants, armes, biens culturels, contrefaçons –, voire les trafics de données dans les secteurs de l’industrie, de la recherche et de l’informatique avec le développement des nouvelles technologies.

Pour avoir rencontré dans le cadre de cette commission d’enquête, à Washington, le directeur de la CIA, M. John Brennan, je peux attester de la formidable attente exprimée par ce dernier à l’égard de la convention qui devait lier – à l’époque, elle n’avait pas encore été signée – les États-Unis et la France en matière de lutte contre le terrorisme et de l’échange de données que cette convention impliquait en la matière. Je me réjouis donc personnellement, formellement et sincèrement du dispositif que nous examinons aujourd’hui : il propose un cadre juridique clair et apporte toutes les garanties nécessaires en matière de libertés publiques, tout autant pour les agents des services de renseignement que pour l’ensemble des citoyens.

Pour toutes ces raisons, cela ne posera aucun souci au groupe auquel j’appartiens de soutenir et de voter cette proposition de loi importante et, au final, consensuelle. Il ne s’agit certes que d’une clarification juridique rendue nécessaire par la censure de forme du Conseil constitutionnel – elle ne révèle rien de fondamentalement nouveau, les grands principes ayant été largement débattus dans notre hémicycle et à l’Assemblée nationale au printemps et expliqués ultérieurement à nos concitoyens –, mais il était indispensable d’effectuer une telle clarification pour que nos services de renseignements puissent disposer d’un panel large et complet d’interventions au service de la surveillance du territoire et des intérêts fondamentaux de la nation.