Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne sais pas si cette absence de législation, et donc de contrôle, était liberticide ou si elle créait une situation délétère. À chacun de réfléchir à cette question...

De même, je rappelle que, dans le texte qui nous est soumis ce soir, la protection des magistrats, des avocats, des journalistes et des parlementaires est explicitement prévue.

Pour ce qui est des algorithmes – ce n’est pas un mot diabolique ! –, il est prévu que tout ce qui ne serait pas nécessaire à la surveillance organisée dans les conditions de la loi serait détruit. À l’évidence, lorsqu’on fait appel à des algorithmes, on peut détecter des données qui ne relèvent pas de l’objet même de la surveillance.

Je veux aussi rappeler que la CNCTR disposera d’un accès permanent, complet et direct – cela est issu d’un amendement adopté au Sénat, ne l’oublions pas ! – aux dispositifs de traçabilité portant sur les communications internationales interceptées ainsi qu’aux renseignements collectés et aux transcriptions et extractions réalisées ou relevées. Tout cela est très important !

À ceux qui se demandent à quoi bon lutter contre le terrorisme, puisqu’il peut frapper partout et n’importe quand, et qui considèrent que c’est presque un travail de Sisyphe, je répondrai en citant un auteur auquel je suis très attaché, comme sans doute beaucoup d’entre vous.

À la fin de La Peste, Albert Camus écrit que ce livre est « le témoignage de ce qu’il avait fallu accomplir et que, sans doute, devraient accomplir encore, contre la terreur et son arme inlassable […], tous les hommes qui, ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins ». À nous de faire tout notre possible, dans le respect des libertés, pour lutter contre le fléau du terrorisme !