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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er, amendement 1
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Duran, Mmes Bonnefoy et Bataille, MM. Cabanel et Durain, Mme Jourda, MM. Lalande et Leconte et Mmes Lienemann et Lepage, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
communications transitent
insérer les mots :
ou sont stockées
La parole est à M. Alain Duran.
