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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er, amendement 7
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 7, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 23
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
