Intervention de Alain Fouché

Il est clair, tout le monde l’a expliqué, que le terrorisme se développe et que les risques sont de plus en plus importants. Il est indispensable de recueillir des renseignements, il y va de la sécurité des Français.

Globalement, je voterai cette proposition de loi, mais il faudra vraiment prévoir un contrôle très strict des pratiques afin d’éviter les dérives, car les risques de dérive sont réels. Dans ce contexte, l’amendement n° 2 rectifié me paraît intéressant ; je m’abstiendrai.

L’amendement n° 6 rectifié bis vise à permettre que l’autorisation puisse prévoir l’exclusion de certains numéros d’abonnement ou identifiants techniques de toute surveillance ou, pour certains numéros ou identifiants, des conditions particulières d’accès aux communications. Cette disposition assurerait une meilleure sécurité. Le président Bas nous indique que c’est prévu, mais cela irait encore mieux en le disant. Pour ma part, je voterai cet amendement.