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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er, amendement 10
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 10, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Après la première occurrence du mot :
leur
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
recueil, pour les correspondances ;
La parole est à Mme Esther Benbassa.
