Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er, amendement 13

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org