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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 2
Hervé Marseille, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
