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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2015 à 15h35
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Les documents préparatoires ne sont, pour moi, pas communicables. Nous avons déjà évoqué la compétition en cours de recherche et l'utilisation des résultats d'autrui. Il peut arriver que des chercheurs reprennent des idées émises par d'autres lors d'un colloque.
