Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2015 à 15h35
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur :

Dans ce cas, tenons-nous à ma rédaction.

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