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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :En effet, les données transitent pour être stockées à l'étranger. C'est pour cela que l'amendement est inutile.
