Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h05
Organisme extraparlementaire — Désignation d'un candidat

Nous procédons au remplacement de M. Jean-Jacques Hyest au sein de cette instance.

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