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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 3
Jean-Pierre Michel :Monsieur le secrétaire d'État, lorsque demain, en commission des lois, nous examinerons l’amendement du Gouvernement visant à supprimer le pôle de l’instruction…
