Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 3

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

.. ou, à tout le moins, à le priver totalement de sa raison d’être, j’espère que le représentant du Gouvernement se prononcera contre lui, car son objet n’a rien à voir avec la simplification du droit !

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