Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Georges Labazée, rapporteur :L'amendement n° 16 a déjà été examiné en première lecture. Le principe constitutionnel d'égalité s'impose à la nation toute entière. Cet aspect étant introduit à l'article 2, il n'est pas utile de le rappeler à l'article 1er.
