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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 44
Georges Labazée, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 44. Le préfet peut décider, si le contingent Dalo n'est pas épuisé, de l'utiliser pour les personnes âgées ou handicapées sans que cela soit inscrit dans la loi.
