Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission
Gérard Roche, rapporteur :La question de la contention étant importante, la décision est collégiale, après avis médical. C'est déjà prévu dans l'annexe.
