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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 45
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 45 précise que le tarif national de référence ne concerne que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Avis favorable.
