Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Watrin
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Watrin :Je ne suis pas d'accord. Les départements ne se penchent pas sur le respect des conventions collectives, ils renvoient aux services de l'État.
