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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Gérard Roche, rapporteur :En cas de rejet implicite, la personne peut en demander les motivations au président du conseil départemental. Nous souhaitons le retrait de l'amendement n° 6 rectifié ou y serons défavorables.
