Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article 3 bis

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

J’avais précisé d’emblée qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Compte tenu des précisions apportées par M. le secrétaire d’État, je le retire.

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