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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 60
Gérard Roche, rapporteur :On reconnaît, dans l'amendement n° 60, la crainte d'un président de conseil départemental de voir le financement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) transféré de l'assurance maladie vers les départements. Cette crainte ne nous paraît pas justifiée. Il est préférable de conserver l'équilibre de l'article 34 tel qu'il résulte de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
