Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 27 augmente chaque année la fraction de CSG affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et vise à créer une contribution de 0,3 % sur les dividendes des entreprises.
