Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 48
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 48 soulève le même débat. Le Gouvernement s'oppose au fléchage présenté par Georges Labazée, de 28 % du produit de la CASA sur la conférence des financeurs et de 70 % sur les conseils généraux. Il y aura pour les GIR 1 et 2 amélioration du plan d'aide et diminution du reste à charge pour les familles. La seule dépense pour les départements sera administrative. Dans mon département de Haute-Loire, nous l'avons évaluée à 100 000 euros pour 18 millions d'euros d'APA. Nous avons été très attentifs à ne pas alourdir la charge des départements. Avis défavorable.
