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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Gérard Roche, rapporteur :Déjà rejeté en première lecture, l'amendement n° 11 autorise aux accueillants familiaux la prise en charge des personnes malades, convalescentes, en difficulté sociale ou en perte d'autonomie, sous la responsabilité d'un établissement ou service médico-social. Nombre de personnes qui sortent de l'hôpital peuvent aller en soins de suite et de réadaptation (SSR) en moyen séjour. Il s'agit d'un report de dépenses de l'assurance maladie vers les départements, qui ne peuvent pas le supporter. Je demande l'avis du Gouvernement.
