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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 49
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 49 indexerait l'indemnité représentative de sujétions particulières, qui n'a pas été augmentée depuis 1993. Nous avons décidé une indexation sur le SMIC. L'impact financier de la mesure adoptée en commission sera limité puisqu'un minimum et un maximum seront fixés par décret. Avis défavorable.
