Tous les responsables départementaux craignaient à l'occasion des CPOM un transfert de charge de l'assurance maladie vers les départements. Mme Rossignol nous a assuré, à Georges Labazée et moi-même, que l'État ne se désengagerait pas mais que les agences régionales de santé augmenteraient leur participation financière sur les forfaits soins. Avis défavorable à l'amendement n° 14 rectifié.