Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission
Gérard Roche, rapporteur :On ne peut pas refuser les CPOM, qui sécurisent les départements. Nous ne pouvons pas accepter cet amendement. Le contrat pluriannuel sécurise les départements. Avis très défavorable, donc.
