Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 28
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 28 alourdit les sanctions, en faisant revenir leur montant de 5 % à 15 %. Avis défavorable : cela pénaliserait les résidents.
