Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 39
Gérard Roche, rapporteur :Quoique l'amendement n° 39, qui prévoit l'information du président du conseil départemental sur les manquements constatés dans les établissements médico-sociaux, soit en pratique largement satisfait, ce dispositif d'information peut être utile. Avis favorable.
