Intervention de Gérard Roche

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

Largement satisfait par les pratiques existantes et par le projet de loi, l'amendement n° 40 a été rejeté en commission la semaine dernière. De fait, l'article 36 consacre le droit au répit des aidants - des financements spécifiques doivent y être consacrés - et l'article 36 ter, inséré en séance publique au Sénat, assurera l'accueil de nuit des personnes nécessitant une surveillance permanente. Retrait.

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