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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission
Georges Labazée, rapporteur :À l'origine, il s'agit d'un amendement du groupe Les Républicains adopté par le Sénat en première lecture. Nous avions alors demandé au Gouvernement d'en ajuster le dispositif. Devant l'Assemblée nationale, celui-ci a présenté une rédaction inspirée du code général des impôts et du code des assurances. D'où le seuil de 30 500 euros et la limite des 70 ans.
