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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 1er, amendement 16
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
En tout point du territoire, leur mise en œuvre répond au principe constitutionnel d’égalité et ce, quel que soit le degré de fragilité ou de perte d’autonomie des citoyens auxquels elles s’adressent plus directement.
La parole est à M. Dominique Watrin.
