Intervention de Georges Labazée

Tant en première lecture qu’en seconde lecture ou en commission, chacun l’a dit, l’article 1er du projet de loi érige l’adaptation de la société au vieillissement au rang d’impératif national. Le principe constitutionnel d’égalité est opposable à l’ensemble des personnes publiques et il est clairement induit dans la rédaction actuelle de cet article.

Par ailleurs, nous l’avons dit en commission à M. Watrin, le rapport annexé à l’article 2 évoque explicitement et à plusieurs reprises le principe d’égalité, y compris territoriale.

Nous avons donc estimé qu’il n’était pas nécessaire d’alourdir la rédaction de l’article 1er, dont la portée est uniquement programmatique et déclaratoire.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.