Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 2 et rapport annexé
Claude Bérit-Débat, président :Je rappelle que l’article 2 et le rapport annexé sont réservés jusqu’après l’article 63 ter.
TITRE IER
ANTICIPATION DE LA PERTE D’AUTONOMIE
Chapitre Ier
L’amélioration de l’accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention
