Intervention de Laurence Rossignol

L’avis est défavorable.

M. Watrin, en présentant son amendement, a rappelé la position que j’avais défendue en première lecture. Elle n’a pas changé.

Les associations et syndicats représentatifs des personnes âgées et des retraités ne sont pas des financeurs. Or la conférence des financeurs a vocation à réunir les financeurs, c’est-à-dire le département, les organismes de prévoyance, les mutuelles, l’agence régionale de santé, autrement dit toutes les institutions qui engagent des financements dans les actions de prévention de la perte d’autonomie.

La représentation des usagers, quant à elle, est assurée par l’intermédiaire du CDCA.

Par ailleurs, la conférence des financeurs n’est pas moins consultative que ne l’est, d’un certain point de vue, le CDCA : elle fonctionnera au consensus, et non au vote majoritaire.

Je rappelle que les différents financements ne sont pas censés abonder un pot commun dont la conférence des financeurs déciderait par après des modalités d’attribution : la conférence coordonne et fait avancer ensemble les différentes institutions qui la composent.

La question n’est donc pas de savoir si le vote y est consultatif, indicatif ou délibératif.