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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, la confiance n’exclut pas le contrôle, et il arrive même que le contrôle conforte la confiance.
M. Labazée vient de le dire très clairement : l’État, via la CNSA, attribue un concours, à hauteur de 180 millions d’euros, aux conférences des financeurs, afin que les départements engagent des actions de prévention de la perte d’autonomie.
C’est bien le moins, dans ces conditions, que la CNSA puisse régulièrement demander auxdites conférences des informations sur l’usage de ces crédits, avant d’en engager de nouveau pour l’année suivante.
