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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
La question n’est donc pas de savoir s’il s’agit d’un bon ou d’un mauvais partenariat.
Il me paraît simplement normal que l’utilisation de l’argent public fasse l’objet d’un suivi de la part de l’organisme, en l’occurrence la CNSA, qui attribue les crédits, y compris lorsque ceux-ci sont confiés à une collectivité elle-même publique.
L’avis est donc défavorable.
