Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3, amendement 70

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 70, présenté par MM. Sido et Savary, est ainsi libellé :

Alinéas 20 et 21

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Bruno Sido.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion