Intervention de Évelyne Didier

Lors de l’examen de la loi NOTRe, le Gouvernement s’était engagé à ne pas transférer les compétences de l’action sociale des départements aux métropoles.

Cet alinéa confiant de nouveaux pouvoirs spécifiques au président du conseil de la métropole est contradictoire avec le principe du chef de filat du département en matière d’action sociale.

En effet, l’alinéa 21 de l’article 3 prévoit que la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées « comporte des représentants de la métropole et est présidée par le président du conseil de la métropole pour toutes les affaires concernant la métropole ».

Il s’agit pour nous d’une extension considérable des pouvoirs des métropoles et d’une remise en cause des compétences des départements en matière d’action sociale.

Vous le savez, nous manifestons une opposition de principe aux métropoles, qui vont aggraver les inégalités territoriales, et une opposition particulière à la compétence des métropoles en matière de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Dans la mesure où la plupart des démarches relèvent encore du niveau départemental, la métropole n’a aucune légitimité à décider des actions de prévention de la perte d’autonomie. L’unité territoriale est la condition de la cohérence d’ensemble.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet alinéa.