Intervention de Georges Labazée

Je profite de cet amendement pour faire part une nouvelle fois au Gouvernement du souci des rapporteurs de bien s’assurer que les dispositions de ce texte concernant les métropoles s’appliquent bien au cas spécifique de la métropole lyonnaise. La loi sur les métropoles a en effet créé une catégorie de collectivité territoriale sui generis en instaurant la métropole de Lyon qui se substitue, sur son territoire, au département du Rhône. Or la rédaction de l’alinéa 20 évoque « le ressort départemental ». Nous avons saisi vos services, madame la secrétaire d’État, et ils nous ont répondu que cette rédaction correspondait bien à la situation lyonnaise. Il n’y aura donc qu’une seule conférence « départementale-métropolitaine » ayant compétence sur l’ensemble du territoire de l’ancien département du Rhône.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.