Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement me paraît pertinent. On a fait évoluer les institutions, on a fait évoluer les compétences des départements par rapport aux futures métropoles et il me semble qu’il faut tirer maintenant les enseignements des décisions que nous avons prises antérieurement.

Je veux bien admettre que ce projet de loi ne puisse pas être adopté en l’état, mais la commission, comme le Gouvernement, devrait prendre l’engagement de faire évoluer les textes de telle manière que les métropoles, lorsqu’elles exerceront totalement les compétences départementales, puissent bénéficier des crédits de la CNSA !

Cette proposition me paraît tellement cohérente et de bon sens que je suis surpris qu’on la rejette d’un revers de la main, avec un simple avis défavorable.