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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 8
Claude Bérit-Débat, président :TITRE II
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre Ier
Vie associative
Chapitre II
Habitat collectif pour personnes âgées
Section 1
Les résidences autonomie et les autres établissements d’hébergement pour personnes âgées
