Intervention de Georges Labazée

L’intervention de M. Barbier est importante : il s’agit de mesurer les problèmes de liberté d’aller et venir des résidents en EHPAD.

Le Sénat a bien prévu que les mesures susceptibles de limiter cette liberté, qui peuvent être insérées dans une annexe au contrat de séjour, doivent être définies dans le cadre d’une procédure collégiale qui inclut notamment le médecin coordonnateur. La décision ne revient donc pas au seul directeur ; l’avis du médecin est bien pris en compte.

L’Assemblée nationale s’est en outre assuré que ces mesures devaient être prévues dans l’intérêt des personnes accueillies, qu’elles ne devaient pas être disproportionnées par rapport aux risques encourus et qu’elles devaient soutenir la liberté d’aller et venir des personnes.

En commission, mon collègue Gérard Roche et moi-même avons jugé que le cadre tel que le fixe la rédaction actuelle de l’article était équilibré. Il faut en effet trouver des points d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ; nous sommes parvenus dans le cas présent à une situation d’équilibre au terme de chacune des lectures auxquelles ont procédé nos deux assemblées.

Certes, je comprends l’intention de M. Barbier ; néanmoins, les ajouts qu’il propose dans cet amendement ne sont ni utiles pour la compréhension du dispositif ni opportuns : on ne peut en effet se permettre de décaler les amendements en deuxième lecture.

De fait, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.