Intervention de Evelyne Yonnet

Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 22

Photo de Evelyne YonnetEvelyne Yonnet :

Un aspect de l’amendement de M. Barbier me gêne terriblement : le principe même de la contention.

J’avais justement déposé un amendement contre la contention lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui avait suscité un débat similaire.

Or l’alinéa 15 du présent article représente à mes yeux une position équilibrée : le mot « contention » n’y est d’ailleurs pas employé une seule fois.

Dès lors, même si je comprends la problématique liée au médecin traitant, dans la mesure où votre amendement tend à réintroduire cette notion dans le texte, il me sera impossible de le voter.

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