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Intervention de Gérard Roche
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 22
Gérard Roche, corapporteur de la commission des affaires sociales :Je me permets d’intervenir sur un article relevant du domaine de mon collègue corapporteur M. Labazée parce que je peine à comprendre ce débat.
À la lecture du texte, en effet, il est clair qu’une décision de contention n’est pas prise à la légère. Cette décision est collégiale et se fait sur le fondement d’un avis médical rendu par le médecin coordonnateur ou, quand celui-ci n’est pas libre, par le médecin traitant.
